Conformément à l'article 7 de la décision BSERR n° 15-106 en date du 08 décembre 2015, les organismes de rattachement, ainsi que les structures affiliées ou leur membres, peuvent se tenir informés de la teneur du Cahier des Charges TiV qui est la référence règlementaire pour la mise en œuvre du dispositif TiV, et de ses éventuelles modifications communiquées par le ministère chargé de la sécurité industrielle.
Ces informations sont disponibles gratuitement en téléchargement ci-dessous :
Décisions BSERR 15-106